Mentions légales
COORDONNÉES *
La société Cash Piscines France (ci-après la « Société ») est une Société par Actions Simplifiée dont le siège social est 9 avenue de la Grande Semaine 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro RCS Bordeaux B 423 033 570.
- Éditeur du site :
Cash Piscines France
9 avenue de la Grande Semaine
33700 MERIGNAC
Email : contact.site@cash-piscines.com - Directeur de la publication :
Monsieur Christophe LACROIX, agissant en qualité de Président
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire du nom de domaine www.cash-piscines.com .
Le site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos…) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de la Société.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site www.cash-piscines.com ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
Les photographies présentées sur ce site sont non contractuelles.
LÉGISLATION FRANÇAISE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Pour consulter et visiter le site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.
La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Les informations personnelles concernant les visiteurs sur le site Cash Piscines, y compris leur identité, sont confidentielles. La Société s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, hors prestataires techniques respectant les règles de confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°1566297) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
Cash Piscines France
9 avenue de la Grande Semaine
33700 MERIGNAC
Les données font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion administrative, en particulier :
- la réponse aux demandes d’information formulées sur le site (contact, devis, recrutement…)
- l’envoi d’informations lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
- l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les services que nous offrons sur ce site
Les champs des formulaires suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande d’information.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les photographies présentent sur le site sont non contractuelles.
La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site.
Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans l’univers de la piscine (Tout pour la piscine), la Société met à la disposition des utilisateurs du site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les « sites cibles » ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites cibles.
La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
L’utilisation de ce site est sous votre seule et entière responsabilité. Cash Piscines ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site…
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La Société vous informe que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE CASH PISCINES
L’adresse email et le mot de passe que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez pour la création d’un espace personnel sont strictement personnels et confidentiels. Si vous souhaitez modifier votre mot de passe, identifiez-vous pour accéder à la partie « Espace Perso » où vous pourrez également modifier vos coordonnées.Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, un cookie est installé sur votre ordinateur afin de faciliter votre utilisation de ce compte pendant votre navigation.